la cession d'entreprise en suisse

Tout savoir sur la cession d’entreprise en suisse

Vous êtes chef d’entreprise et vous désirez céder votre entreprise en suisse ? Avant de procéder à sa cession, il est impératif de s’informer sur les méthodes les plus pertinentes et de choisir la plus adaptée en fonction de votre secteur d’activité et des particularités de votre entreprise.

Nous sommes là pour vous accompagner dans les étapes-clés de votre transmission d’entreprise afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce qu’une cession d’entreprise ?

Il s’agit d’un acte de transmission de l’exploitation d’une société par un acte de vente ou encore de donation entre un cédant (c’est celui qui va vendre son entreprise) et un repreneur (c’est celui qui va racheter l’entreprise à reprendre).

Une cession d’entreprise peut prendre différentes formes :

Celle-ci sera influencée par la forme juridique et par la situation financière de la société.

La cession d’entreprise est une étape très importante d’autant plus que sur le plan professionnel que personnel.

Afin que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions, il est recommandé de l’anticiper 3 à 5 ans avant l’échéance.

Les différentes raisons d’une cession d’entreprise

Les différentes raisons d’une cession d’entreprise

Il existe différentes raisons qu’une entreprise soit cédée :

  • Cessation brutale de l’activité pour cause de décès ou d’invalidité ou encore d’accident de la part du chef d’entreprise
  • D’un départ à la retraite du chef d’entreprise qui décide de vendre son activité à un repreneur.
  • Évolution du marché qui nécessite de mobiliser des capitaux importants ce qui permettra à l’entreprise de progresser.
  • À la suite de pertes financières, l’entreprise en difficulté ne peut plus payer ses dettes et le redressement est impossible.
  • En cas d’imprévu

Les différentes étapes du processus de cession d’entreprise en Suisse

Pour mener à bien votre cession d’entreprise, il est primordial de suivre 7 étapes-clés qui favorisent l’opération de transmission de votre entreprise.

  • Procéder à une analyse personnelle
  • Entreprendre une analyse de la structure
  • Rechercher un repreneur
  • Évaluer le prix de cession de l’entreprise
  • Prévoir des négociations
  • Signer le contrat de cession de l’entreprise cédée
  • Suivi de la cession

Diagnostic de l’entreprise

Avant de mettre en vente son entreprise, il est nécessaire de fixer les limites en matière de prix de vente de l’entreprise.

Le prix d’une entreprise, fixé dans le cadre d’une transmission d’entreprise, dépend des trois éléments importants :

  • Valeur objective de l’entreprise
  • Éléments subjectifs, liés par exemple à la contrainte de vendre rapidement ce qui oblige le vendeur à baisser le prix de vente afin d’avoir des offres d’achat.
  • La qualité de la négociation

Choix du mode cession

Il existe 3 principaux modes de cession d’entreprise :

  • La vente du fonds de commerce (ensemble des éléments mobiliers corporels)
  • La vente d’une partie de l’actif
  • La vente des parts sociales

Recherche d’un repreneur

Le cédant doit trouver un repreneur pour l’entreprise à céder, c’est parfois complexe et cela peut prendre un peu de temps.

Il est nécessaire d’anticiper les recherches d’un repreneur au préalable, afin que le choix du successeur soit pertinent celui-ci doit être choisi en fonction de différents critères :

  • Son âge
  • Ses compétences dans le secteur d’activité
  • Ses capacités financières nécessaires à la reprise de votre activité
  • Son attitude face au personnel
  • Ses motivations de reprendre le projet et sa volonté d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Le futur repreneur peut être :

  • Un ou plusieurs associés ou actionnaires actuels qui parfois détiennent un droit de succession.
  • Un ou plusieurs membres de la famille qui souhaite reprendre l’entreprise familiale.
  • Un ou plusieurs collaborateurs qui souhaitent
  • Un client, un concurrent, une holding ou encore un fournisseur.
  • Une personne inconnue du propriétaire qui souhaite racheter l’entreprise par le biais d’annonces spécialisées dans les entreprises à vendre ou dans les offres de cessions.

Dans certains cas il peut y avoir plusieurs candidats repreneurs, seul le chef d’entreprise pourra quant à lui choisir le futur acquéreur.

La négociation

La négociation peut être longue et difficile.

Elle a lieu dans un endroit et à des dates tenues secrètes, bien choisis pour assurer la confidentialité vis-à-vis du personnel, des clients, des fournisseurs ou encore des concurrents.

La langue utilisée dans la négociation n’est pas forcément la langue natale, mais peut-être une langue étrangère si le repreneur est étranger. Il est nécessaire de parfaitement maîtriser la langue utilisée ou se faire assister par une personne compétente.

Il y’a plusieurs techniques de négociation qui permettent d’obtenir des avantages parfois significatifs. En fonction de la taille de l’entreprise : PME, PMI, TPE… L’intervention d’un spécialiste de la négociation est importante et même fortement recommandée.

Un accord de confidentialité devrait toujours être établi et signé par le repreneur intéressé par l’entreprise par le biais d’une lettre d’intention

Pendant la négociation, il faut impérativement :

  • Observer le comportement interlocuteur et être attentif et réactif à ses doutes, ses contradictions et ses affirmations.
  • Noter les réponses obtenues et les questions sans réponse
  • Protocoler les décisions qui ont été prises, fixer la prochaine négociation.

L’accompagnement du repreneur

L’accompagnement est un élément indispensable à convenir avant la cession, lors des modalités relatives à l’opération de reprise de l’entreprise. Le cédant s’engagera à former le repreneur en lui transmettant ses connaissances, même celle à caractère confidentiel, à lui déléguer progressivement des responsabilités et à lui octroyer un véritable pouvoir de décision.

Il est fréquent que le cédant accompagne l’acquéreur pendant une certaine durée après la cession afin d’assurer une bonne transmission de la connaissance de l’entreprise et des relations avec les partenaires comme les clients, les fournisseurs ou encore les employés.

Dans la plupart du temps, il est souhaité par le vendeur pour des raisons de pérennité.

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