société fiduciare

Définition fiducie : Qu’est-ce qu’une société fiduciaire ?

Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion à moyen ou long terme du patrimoine d’une personne ou d’une entreprise.

Une société de fiducie offre ses services aux particuliers, entreprises et entrepreneurs pour les assister dans les domaines comptables, juridiques et administratifs.

En effet, derrière chaque chef d’entreprise se cache un investisseur, un chef de famille et un contribuable avec des besoins de gestion patrimoniale, de protection familiale et d’optimisation de fiscalité.

Les fiducies sont généralement détenues par les banques, mais certains cabinets d’avocats et sociétés de courtage proposent aussi des services selon leur spécialité : gestion de patrimoine ou gestion de portefeuilles boursiers.

Dans certains pays, la fiducie peut offrir des avantages fiscaux importants, notamment aux USA. Il s’agit généralement d’une entité juridique qui est retenue pour gérer les biens d’une fondation ou d’un organisme de bienfaisance.

En somme, une société fiduciaire est une société qui gère des actifs mobiliers et immobiliers, des fonds d’investissement, tous types d’actifs d’un particulier ou d’une société, selon le principe de la fiducie.

En d’autres termes, lorsque vous êtes pour une raison quelconque incapable de gérer l’ensemble de vos actifs, vous pouvez déléguer ce pouvoir de gestion à une personne de confiance. Ce contrat peut être court ou long terme.

Le fiduciaire reçoit donc le mandat de gérer soigneusement les actifs de la fiducie au nom des bénéficiaires.

Il est de son devoir d’agir au profit des bénéficiaires et non du sien.

Il a également l’obligation de rendre des comptes. C’est-à-dire qu’il doit suivre avec minutie chaque euro gagné sur ces actifs et la façon dont le revenu est distribué.

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Définition du terme “fiduciaire”

Étymologiquement, le terme “fiduciaire” provient du mot “fiducie”, issu du latin “fiducia” qui désigne “confiance”. Par conséquent, le terme “fiduciaire” signifie quelque chose qui est basé sur la confiance.

En France, le Code civil institue une fiducie en vertu duquel “l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »

La même définition s’applique également en Suisse, où le terme est plus répandu qu’ailleurs.

Ainsi, une fiducie permet de déléguer temporairement ou sur un plus long terme la gestion de votre patrimoine à une personne de confiance.

Bien entendu, le fiduciaire ne doit en aucun cas confondre le patrimoine du bénéficiaire avec le sien, également, la fiducie ne peut être exercée par une personne endettée.

Les rôles et missions d’une société fiduciaire

Les champs d’intervention d’une société de fiducie varient selon les circonstances. Comme dit plus tôt, les banques, les entreprises d’investissements, les sociétés de gestion, les compagnies d’assurances sont entre autres qualifiées en tant que fiduciaires.

Les missions d’une société fiduciaire peuvent inclure la domiciliation d’entreprises ou de personnes, la gestion des comptes, la préparation des fiches de paie ou la comptabilité.

La majorité des fiduciaires gèrent également certaines tâches administratives comme l’ouverture, la gestion ou la clôture de comptes bancaires, l’évaluation voire la gestion des ressources humaines et les déclarations fiscales…

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Par conséquent, les fonctions d’une société fiduciaire comprennent principalement :

Services aux entreprises

  • Fiscalité
  • Domiciliation
  • Comptabilité
  • Audit des comptes
  • Création et gestion d’entreprises
  • Gestion du personnel
  • Comptes bancaires professionnels
  • Aide juridique

Services aux particuliers

  • Aide à l’investissement
  • Gestion de patrimoine
  • Succession
  • Assurance vie
  • Conseil immobilier
  • Fiscalité
  • Prévoyance / retraite
  • Gestion de comptes bancaires

Pourquoi faire appel à une société fiduciaire ?

La principale raison pour laquelle vous devriez utiliser les services d’une société fiduciaire est le gain de temps qu’elle vous fera gagner.

En effet, en lui confiant une bonne partie de vos tâches de gestion qui s’avèrent très chronophages, vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur d’autres tâches importantes.

Vous bénéficiez également de leur expertise qui ne manquera pas de faire prospérer vos affaires. Grâce à tout cela, vos économies seront toujours bonnes.

C’est pour cela qu’il est important d’établir une relation de confiance entre vous et la société de fiducie. Elle pourra ainsi s’engager avec vous et agir activement pour protéger vos intérêts.

Pour plus d’informations :

Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_fiduciaire

Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006118476/

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