La souscription d’une assurance scolaire, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est tout de même conseillée. Ce type de contrat a pour objectif d’offrir une protection maximale à votre petit dans le milieu scolaire et dans sa vie quotidienne. Cependant, vous n’êtes pas obligé de conserver le même contrat tout au long de son cursus. Voici quelques points que vous devez comprendre avant de modifier ou changer d’assurance.
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Comprendre les périodes autorisant le changement
La plupart des contrats d’assurance sont souscrits pour une durée déterminée. Pour le cas d’une assurance enfant, elle s’étale généralement sur une année scolaire. Par conséquent, le contrat est automatiquement suspendu à la date d’échéance. Toutefois, il arrive que ledit contrat soit renouvelé de manière tacite lorsqu’aucune démarche contraire n’a été entamée de votre part.
Si lors des vérifications, l’assureur constate une fausse déclaration, il est en droit de rompre le contrat d’assurance. En effet, selon les clauses du contrat, l’assuré a l’obligation de fournir le maximum d’informations.
Pour l’un ou l’autre cas de figure, l’assureur doit vous avertir de l’échéance de votre contrat d’assurance. Cet avis doit vous être parvenu au plus tard dans les 15 jours précédant la date d’échéance. Au-delà de ce délai ou en cas de non-réception de l’avis d’échéance, vous pouvez légalement et gratuitement résilier le contrat.
Par contre, si l’avis d’échéance vous est parvenu à temps, vous devez informer votre assureur de votre intention de résilier le contrat d’assurance. Dans ce cas, le professionnel ne peut pas vous réclamer des frais de réalisation. En revanche, la lettre de résiliation doit lui être envoyée :
- par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception,
- dans les 60 jours avant la date d’échéance ou dans les 20 jours suivants la date d’envoi du rappel.
En dehors de la résiliation annuelle à l’échéance, une assurance peut être annulée à tout moment, mais sous certaines conditions.
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Comprendre les conditions relatives au changement ou résiliation
D’après le Code des assurances, une résiliation du contrat en cours peut s’opérer dans le cas où un changement significatif s’opère dans votre vie. Il peut s’agir :
- d’un changement d’établissement scolaire pour cause de déménagement,
- d’une déscolarisation de vos enfants,
- d’un changement de votre régime matrimonial,
- d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite.
La modification ou la résiliation du contrat d’assurance scolaire est également possible dans le cas où :
- la situation personnelle de votre enfant assuré connaît une évolution,
- des modifications sur les conditions du contrat ont été apportées par votre assureur comme une augmentation de prime par exemple,
- l’un de vos contrats souscrits auprès d’un unique assureur est résilié par ce dernier.
Pour l’un de ces motifs, une modification ou une résiliation du contrat d’assurance scolaire peut être demandée et effectuée. Et ce, sans que vous ayez besoin de réaliser un préavis.
Après la résiliation, hâtez-vous de souscrire une nouvelle assurance scolaire à votre enfant afin de ne pas le laisser sans protection.
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Comprendre les démarches à suivre
Les démarches sont plus ou moins les mêmes pour une résiliation en fin de l’échéance ou pour un contrat en cours. Toutefois, pour le second cas, vous devez détailler le motif de la demande de modification ou de résiliation dans la lettre que vous allez envoyer à votre assureur. Par la même occasion, des pièces justificatives doivent être jointes avec la lettre de résiliation. L’envoi de cette dernière doit également se faire par voie postale en recommandé et avec accusé de réception. Pour ce qui est du délai d’envoi de la demande, il est déterminé en fonction du motif de rupture de contrat.
- Si l’annulation est due à un changement de situation personnelle : le courrier doit être envoyé, au plus tard, dans les 90 jours suivant l’événement ;
- Si la résiliation est due à des changements de conditions : vous avez également 90 jours pour rompre le contrat d’assurance scolaire,
- Si la résiliation est dictée par l’annulation d’un de vos contrats en cours faite par votre assureur : vous disposez de 30 jours à compter de la première résiliation pour annuler votre assurance scolaire auprès du même assureur.
Diverses démarches et règles doivent être suivies lors de la modification ou d’une résiliation d’assurance pour enfant. Pour le nouveau contrat, optez directement pour une assurance extrascolaire qui permet d’assurer la sécurité de votre petit tout au long de l’année. En plus d’une couverture à l’école, il est protégé durant ses activités en centre de loisirs et durant les périodes de vacances.
Diverses démarches et règles doivent être suivies lors de la modification ou d’une résiliation d’assurance pour enfant. Pour le nouveau contrat, optez directement pour une assurance extrascolaire qui permet d’assurer la sécurité de votre petit tout au long de l’année. En plus d’une couverture à l’école, il est protégé durant ses activités en centre de loisirs et durant les périodes de vacances.