Créer une entreprise au Maroc les étapes et les opportunités
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle de 31 millions d’habitants, dont 55% vivent dans les villes. La France est son premier client, premier fournisseur et premier investisseur. La langue officielle est l’arabe, mais le français est la première langue utilisée dans les relations d’affaires. En 2009 la croissance tirée par la demande intérieure a atteint 5%. Cependant, le revenu annuel par habitant reste faible. Les données macroéconomiques sont forces, traduisant un environnement sain et porteur, apprécié des bailleurs…
Le pays a développé des stratégies sectorielles pour facilement créer des entreprises par les étrangers aussi : eau et environnement ; vitalité ; agriculture ; pêche en mer ; essor industriel ; technologies de l’information ; tourisme ; arts et artisanat.
Un Euro vaut environ 10,57 Dirhams (DH).
Rappel : Il est fortement recommandé de déposer vos marques et brevets au Maroc, ou de vous assurer que leur protection couvre le Maroc.
Étape 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est obligatoire pour toutes les entités commerciales et facultatives pour les particuliers, il est considéré comme essentiel pour la conduite des affaires au Maroc.
Tout commence par le nom de l’entreprise. La certification négative est essentielle pour l’identification et l’enregistrement des entreprises.
Après un mois, les certificats négatifs non révoqués seront révoqués. Il en est de même pour les certificats négatifs qui sont révoqués et non inscrits au registre du commerce.
Si l’investisseur est représenté par quelqu’un d’autre, une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport
Inutile de dire que vous devez payer :
- 50 Dh pour la recherche
- Certificat négatif 100 Dh
- Timbre de réception 20 Dh
- 1 euro = 10,57 Dh
Étape 2 : Créer des règlements
Pour créer des entreprises au Maroc, les investisseurs ne peuvent pas créer une société sans statuts. L’acte notarié est indispensable pour déterminer les détails techniques de l’entreprise. Ces informations seront définies par le cabinet juridique responsable de la création du document.
Les institutions impliquées dans la formulation des statuts comprennent des cabinets d’avocats, des fiduciaires, des notaires, des avocats, des comptables et des conseillers juridiques.
Étape 3 : Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale
Il s’agit de l’immatriculation de l’entreprise auprès de l’administration fiscale.
Pour les entreprises individuelles brevets, IGR, TVA. Pour les sociétés commerciales (hors option SNC) Licence, SI, TVA Service administratif concerné Bureau régional des impôts au sein du centre régional d’investissement
Les frais : gratuit.
Étape 4 : Immatriculation au registre de commerce
L’immatriculation au registre du commerce c’est comme l’acte de naissance de l’entreprise.
Toutes les sociétés commerciales sauf la sociétés en participation.
Les frais :
- Pour personnes morales : 350 Dh (Dépôt des statuts : 200 Dh, immatriculation au Registre de Commerce : 150 Dh)
- Pour personnes physiques : 150 Dh.
Étapes 5 : Affiliation à la CNSS
L’affiliation à la CNSS est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être éligible à la CNSS qui lui donne un numéro d’affiliation qui vaut surveillance exécutive de son identification, son enregistrement…
Les frais : gratuit.
Quels sont les atouts pour ceux qui veulent investir, créer une entreprise, faire des affaires ou même créer une entreprise au Maroc ?
Forces et faiblesses :
Le Maroc présente six atouts pour les entrepreneurs français :
- la qualité et l’amélioration continue des infrastructures publiques ;
- proximité géographique et coûts logistiques avantageux ;
- L’accès à une main-d’œuvre nombreuse et qualifiée à un coût raisonnable, bénéficiant d’un soutien public à la formation professionnelle ;
- très proche de l’environnement juridique et financier français ;
- proximité culturelle et linguistique ;
- Système public d’incitation pour le secteur stratégique de développement du Maroc. Il y a trois difficultés :
- Les coûts de l’énergie et des télécoms restent élevés ;
- l’indépendance des tribunaux doit être améliorée ;
- Difficultés douanières locales.