créer une entreprise au portugal

Créer une entreprise au Portugal

En 2021, le Portugal a vu naître plus de 30 000 nouvelles entreprises. Avec légère reprise économique au cours de l’année grâce au tourisme et aux exportations, de nouvelles idées et de nouvelles entreprises bouillonnent dans l’économie portugaise.

Chaque année plusieurs milliers de nouvelles entreprises voient le jour au Portugal. Ceci arrive grâce à la croissance du tourisme, de l’immobilier, mais aussi à l’amélioration des conditions économiques. Si vous avez un esprit d’entrepreneur, découvrez les différentes étapes pour créer une entreprise au Portugal.

Mais finalement, que faut-il faire pour créer une entreprise au Portugal ?  Venez découvrir étape par étape tout ce que vous devez faire.

A – Faire un business plan

Pour la création d’une société, la première étape est d’avoir une idée qui a du potentiel. Lorsque vous aurez cette idée bien établie, il faudra réaliser business plan.

Cette étape est très importante dans votre démarche de création, car elle sera bénéfique pour vous, mais également pour les autres. En effet, si vous avez besoin d’un financement auprès d’une banque (Novo Banco, Santander, Caixa Geral de Depósitos, etc), c’est l’une des premières choses qu’on vous demandera de faire.

Si vous souhaitez demander une aide de l’État, on vous demandera également de fournir cette étude. Il est à noter aussi que depuis mars 2018, l’IAPMEI (Agência para a Competitividade e Inovação) propose un programme qui accompagne les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Portugal.

B – Choisir le type d’entreprise que l’on souhaite créer

Pour enregistrer une entreprise au Portugal, vous devez décider si vous allez créer une entreprise individuelle ou une entreprise collective.

Il existe trois types d’entreprises individuelles :

Entrepreneur en nom propre ( Empresário em nome individual)

Les avantages :

  • Facile à incorporer et à dissoudre
  • Pas de capital social minimum requis
  • Réduction des coûts fiscaux
  • Contrôle absolu de l’entreprise

Les inconvénients :

  • Patrimoine personnel qui est engagé en cas de dettes de l’entreprise
  • Il est plus compliqué d’obtenir des fonds.

Société Unipersonnelle par actions (Sociedade Unipessoal por quotas) :

Les avantages :

  • La création de l’entreprise a un coût très faible (un euro).
  • Le patrimoine individuel du propriétaire étant distinct de celui de l’entreprise, le propriétaire n’est pas responsable des dettes de l’entreprise
  • Contrôle absolu de l’entreprise

Les inconvénients :

  • Complexe de créer une entreprise de ce type
  • Un comptable agréé est requis
  • Il n’est pas toujours facile d’obtenir un financement

Établissement Individuel à Responsabilité Limitée (Estabelecimento individual de responsabilidade limitada (EIRL)):

Les avantages :

  • Seuls les actifs de la société sont responsables des dettes de la société.
  • Contrôle absolu de l’entreprise
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Les inconvénients :

  • Dans certains cas, les biens personnels et professionnels peuvent être combinés
  • Les deux tiers du capital initial doivent être en espèces.

Il existe différents types d’entreprises collectives (hormis les sociétés en partenariat limite et les coopératives) :

Société anonyme (Sociedade Anónima) :

Les sociétés anonymes sont des sociétés dotées d’un capital social minimum de 50 000 €, divisé en « actions » librement négociables. Elle doit avoir au moins 5 partenaires ou actionnaires.

Société à responsabilité limitée (Sociedade por quotas) :

Dans ce type de société, il faut au moins deux associés et un capital minimum de 5000 €, dont les parts ne peuvent être inférieures à 100 €. Il s’agit d’un des types de sociétés dans lesquelles le patrimoine de la société est indépendant du patrimoine personnel des associés.

Société en nom collectif :

Il s’agit d’un type de partenariat avec un minimum de deux partenaires. Le cabinet de ces sociétés porte après le nom de l’un des associés l’expression typique « et Companhia » ou « Cia » ou une autre expression qui indique qu’il y a plus d’associés. C’est l’un des types de sociétés, dans laquelle les associés répondent avec leurs biens personnels de toutes les dettes de la société. Il n’a pas de capital minimum.

Vous trouverez sur le site Billomat plus d’infos concernant le type d’entreprise au Portugal

C – Créer son entreprise au Portugal

Si vous vous rendez au comptoir (balcão) Empresa na Hora, vous pouvez démarrer une entreprise en tant qu’individu ou en tant que groupe.   Vous pourrez retrouver ces guichets répartis dans tout le pays. Ils ont fait comme promesse de démarrer leur activité au Portugal en moins d’une heure, quel que soit leur statut juridique.

Pour accélérer le processus, vous devez vous munir au préalable des éléments suivants :

  • Pièce d’identité officielle (Passeport / bi)
  • Contrat social avec la description de l’entreprise. Vous pourrez retrouver des modèles déjà approuvés et disponibles sur le site internet Empresa na Hora.
  • Certificat d’Admissibilité : Si vous souhaitez attribuer un nom spécifique à votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom est valide et qu’il n’est pas encore utilisé.

Vous pouvez également créer une entreprise au Portugal sur le site internet ePortugal. Le droit d’enregistrement commercial coûte 360€.

D – Paiement des impôts dus

Lorsque la création de l’entreprise sera établie au Portugal, vous devrez recevoir une Carte d’Entreprise (Cartão de Empresa). À l’intérieur de ce document, parmi la multitude d’informations, se trouvent le Numéro d’Inscription de Sécurité Sociale (N° Segurança Social) ainsi que le Numéro d’Identité de la Personne Collective. L’enregistrement aux Guichets d’Entreprise vous inscrit automatiquement « as Finanças » qui correspond à l’administration fiscale portugaise, mais aussi à la Sécurité Sociale, ce qui vous épargne de cette tâche supplémentaire à effectuer.

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Vous devrez payer, plusieurs éléments à partir de ce moment, à savoir :

  • l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (TVA en France) (IVA au Portugal) Si vous souhaitez payer par trimestres, vous devrez reverser l’ “IVA”  en février, mai, août et novembre, si vous payez trimestriellement. Cependant si le volume d’affaires de votre entreprise dépasse les 650 000€ par rapport à l’année précédente, il faudra payer l’IVA mensuellement.
  • la Taxe Sociale Unique (TSU : Taxa Social Única) entre le 10 et le 20 du mois en fonction des rémunérations respectives des employés ;
  • l’Impôt sur le Revenu des Personnes Collectives (IRC : ) jusqu’au 31 mai de l’année suivant la période concernée, en déduisant les éventuels paiements anticipés que vous auriez faits.

E – Choisissez le régime simplifié de comptabilité ou celui de comptabilité organisée

Dès lors que vous décidez de créer une entreprise au Portugal, vous avez pour obligation de choisir entre deux régimes de comptabilité. À savoir : le régime de comptabilité simplifié ou bien un régime de comptabilité organisée.

Le Régime simplifié

Ce type de régime est le plus utilisé. En effet, celui-ci vous permettra de réduire vos coûts d’exploitation, car vous serez exonéré de présenter la comptabilité faite par un Comptable Certifié. Cependant, il y a des inconvénients. « As Finanças » (administration fiscale portugaise) considère 75% des recettes seront nettes et seulement 25% seront considérées comme dépenses.

Comptabilité organisée

En ce qui concerne le régime de comptabilité organisée, celui-ci est obligatoire pour les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée et les entreprises qui ont des revenus nets supérieurs à 200 000€, ainsi que pour tous les entrepreneurs en nom propre. La présentation des comptes doit être faite par un Comptable Certifié.

Les sociétés anonymes ont pour obligation de demander un audit de leurs comptes à un Expert-Comptable. Au détriment des autres sociétés qui aussi ont cette obligation si trois de ces conditions sont réunies sur plusieurs années consécutivement :

  • Avoir plus de 50 employés.
  • Montant de Bilan supérieur à 1.500.000€

Volume de ventes supérieur à 3.000.000€

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